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L'amiante n'est-il pas interdit en France ?
Effectivement, cela fait plusieurs années que l'on n'a plus le droit d'utiliser l'amiante.
Malgré cette interdiction, l'amiante reste aujourd'hui présent dans de nombreux produits et matériaux des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
Vente et location sont-elles toutes conditionnées par le diagnostic amiante ?
En cas de construction postérieure à juillet 1997, il n'y a aucune obligation relative à la recherche de l'amiante.
En revanche, la vente d'une construction antérieure au 1er juillet 1997 se trouve effectivement conditionnée par l'état d'amiante.
Ce document obligatoire doit être établi par un professionnel certifié.
Dans certains cas, ce dernier peut prescrire des travaux pour éliminer l'amiante et le danger qu'il représente.
En cas de location d'un bien construit avant l'interdiction de l'amiante, la transaction n'est pas conditionnée par un diagnostic.
Toutefois, les propriétaires de logements antérieurs à juillet 1997 et situés dans des copropriétés doivent disposer d'un diagnostic amiante à jour.
Appelé Diagnostic Amiante des Parties Privatives, ce document peut, à tout moment, faire l'objet d'une réclamation par des locataires désireux de s'informer sur l'état du bien qu'ils occupent.
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